Par la question prioritaire de constitutionnalité, le conseil constitutionnel a statué, le 25 mars 2011, à propos d’un article du code du travail qui permet à un salarié, quand est démontré l’existence d’un travail dissimulé, de percevoir une indemnité importante. Les Sages ont débouté un chef d’entreprise contestant l’article L. 8223-1 du code du travail.
Le travail dissimulé à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité
read more
La difficile relation entre le Code du travail et les sociétés d’ingénierie
Au début des années 1970 jusqu’à maintenant, les sociétés d’ingénierie et de conseil en technologie (SICT) connaissent un rapport difficile avec le code du travail en France. Aujourd’hui, cette lourdeur dans le droit du travail les ont contraint à faire appel à toujours plus de sous-traitance et ainsi à se retrouver dans une position tangente où la frontière avec la légalité est mince.
Vers une dépénalisation du délit de marchandage ?
Le Rapport sur les sociétés françaises d’ingénierie et de conseil en technologies remit le 8 février dernier préconise de modifier la loi sur la sous-traitance afin de soulager les donneurs d’ordres et les sociétés d’ingénierie et de tendre vers une dépénalisation du délit de marchandage.
La chasse au travail « au noir » renforcée en provence
Que ce soit dans le cas de « des stagiaires qui jouent le rôle de salariés véritables ou d’employés qu’on licencie ou fait démissionner pour mieux les faire retravailler sur les mêmes chantiers » ou dans le cas de fausse sous-traitance ou de faux détachement de salariés, en passant par le montage d’entreprises éphémères, sans oublier le recours trompeur à des auto entrepreneurs qui n’en sont pas l’URSSAF met les bouchés doubles.
Contrôle urssaf : travail dissimulé
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la Cour de Cassation vient de valider la pratique de l’envoi de questionnaire au domicile des salariés par l’Inspecteur du travail (pour un litige relatif à des heures supplémentaires). Voir : arrêt...
Travail dissimulé : le cas d’Intermarché
Du travail dissimulé aurait été découvert dans un Intermarché à Lunel en Languedoc. L’inspection du travail aurait transmis un dossier concernant la dissimulation d’heures pour des agents de maîtrise au procureur de la République de Montpellier.
Travail dissimulé : vers une définition toujours plus large
Depuis la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, tout employeur en France n’accomplissant pas certaines déclarations relatives aux salaires ou au cotisations sociales peut désormais constituer un délit de travail dissimulé.
La marché de l’achat IT et du Business Intelligence, entre reprise confirmée et dynamisme
La marché de l’achat IT et de la BI ont des belles perspectives de croissance selon le cabinet Gartner. On estime à 2 516 milliards de dollars les achats mondiaux d’informatique (matériels, logiciels, services) et de télécom par les entreprises en 2011. De même que le marché mondial des logiciels de business intelligence (BI) devrait atteindre 10,8 milliards de dollars.
Vers un durcissement de vos obligations légales ?
Des évolutions législatives en 2011 durcissent les sanctions pour lutter contre le travail illégale et particulièrement contre le travail dissimulé. Ce sont des risques réels que les employeurs doivent aujourd’hui évaluer.
La Tunisie, prochain champion de l’off-shore ?
La récente révolte tunisienne, ou révolution de Jasmin, a aboutit à la fuite du président déchu Ben Ali. Cette situation inédite est perçu par certains comme une formidable opportunité économique et particulièrement de l’off-shore.
L’offshore indien menacé ?
Les résultats du dernier trimestre 2010 pour les 3 plus grandes SSII indiennes sont en forte progression. Néanmoins, elle sont menacés par l’envolée de l’attrition et la Chine…
50 000 visiteurs … MERCI à vous tous!
50 000 visiteur Merci à vous tous.
L’indice syntec comment cela marche. On retrouve ici comment utiliser et calculer l’indice Syntec.
2011, l’année de l’e-achat ?
L’enquête e-achat 360° a été réalisée entre le 12 novembre et le 20 décembre, avec 40 entretiens approfondis menés auprès de responsables achats en entreprises, par l’IMA (ingénierie et management des achats) du pôle universitaire Léonard de Vinci et les interviews de prestataires réalisés par la rédaction de notre confrère e-achats.fr.
Une nouvelle nomination chez Opase
Opase annonce la nomination d’un nouveau Directeur de Développement. Jean-Marcel VANNIEUWENHUYSE apportera toute son expertise dans le métier des achats, que son savoir-faire dans les environnements à forte croissance au sein de la société Opase.
Répondez-vous à vos obligations légales ?
Les donneurs d’ordres et les fournisseurs ont des obligations légales à la signature d’un contrat de plus de 3000 euros. Le donneur d’ordre doit obtenir du fournisseur certains documents sinon il s’expose à de lourdes conséquences juridiques.