Du travail dissimulé aurait été découvert dans un Intermarché à Lunel en Languedoc. L’inspection du travail aurait transmis un dossier concernant la dissimulation d’heures pour des agents de maîtrise au procureur de la République de Montpellier.
Depuis la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, tout employeur en France n’accomplissant pas certaines déclarations relatives aux salaires ou au cotisations sociales peut désormais constituer un délit de travail dissimulé.
Des évolutions législatives en 2011 durcissent les sanctions pour lutter contre le travail illégale et particulièrement contre le travail dissimulé. Ce sont des risques réels que les employeurs doivent aujourd’hui évaluer.
Les donneurs d’ordres et les fournisseurs ont des obligations légales à la signature d’un contrat de plus de 3000 euros. Le donneur d’ordre doit obtenir du fournisseur certains documents sinon il s’expose à de lourdes conséquences juridiques.
On est bien loin de l’époque où être qualifié de « senior » dans le monde informatique était synonyme de stabilité et de reconnaissance. Aujourd’hui, ces « seniors » sont confrontés à l’exclusion et à la discrimination au sein des directions informatique ou des SSII. La prestation informatique aurait elle une limite d’âge … ? La question semble absurde et pourtant elle reflète le marché de l’emploi IT actuel.
Cette article aborde de façon plus original, le thème du délit de marchandage.
L’association danoise Prosa a médiatisé une affaire qui a fait scandale au Danemark et qui incrimine la société CSC. En effet, cette dernière est accusée non seulement de « sous-payer les salariés indiens migrants au Danemark » mais en plus elle exercerait des pressions psychologiques et financières afin de dissimuler cette manœuvre. Ces accusations assez virulentes reposent sur le témoignage d’un des salariés indiens de CSC, en mission au Danemark. Un témoignage sans poids juridique puisque le salarié, n’a pas souhaité porter plainte contre la SSII…
La formation tient une place importante dans la stratégie des DRH (Directeurs des Ressources Humaines), elle contribue au renouvellement des compétences du personnel et peut accroitre la productivité. Autant dire qu’elle constitue un enjeu stratégique de premier ordre, quand on sait que les gains de productivité sont générateurs de profit. Une étude Demos à montrer que la formation était la deuxième fonction la plus externalisée dans le domaine des ressources humaines (après la paie) et qu’elle suscitait de plus en plus d’intérêt. Un intérêt qui reste mitigé tenant compte de certains freins et contraintes qu’une telle procédure comporte.
Rappelez vous 2008 fut une année chargée en revendication sociale dans les SSII, il semblerait que 2010 soit d’autant plus agitée … La crise de 2009 avait étouffé, tout esprit de révolte. En effet, la conjoncture économique et ses déboires, avait laissé place à l’instinct de survie : la priorité était de garder son emploi. Aujourd’hui, les prévisions économiques paraissent annoncer une reprise des activités et les salariés entendent bien faire valoir leurs efforts.
Depuis 1992, la loi française impose aux bénéficiaires de prestation des procédures administratives, afin de pérenniser l’achat de prestation et donc éviter les fraudes. La conclusion d’un contrat d’achat de prestation d’un montant supérieur à 3000 euros, nécessite que le prestataire contractant fournisse à son client certains documents. Tout les 6 mois, le client est tenu de vérifier la validité de ces documents.