Air France accusé de travail dissimulé
Le 9 Juillet dernier, Air France a été condamnée à une amende de 150 000 euros pour ‘travail dissimulé’. Les faits remontent aux années 2000 quand...
Le 9 Juillet dernier, Air France a été condamnée à une amende de 150 000 euros pour ‘travail dissimulé’. Les faits remontent aux années 2000 quand...
En 2012 l’Accoss qui regroupe les Urssaf a intensifié sa lutte contre le travail dissimulé : le montant des recouvrements pour les infractions de travail...
L’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l’indemnité de licenciement ne se cumulent pas : il faut choisir la plus élevée des deux.
Depuis la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, tout employeur en France n’accomplissant pas certaines déclarations relatives aux salaires ou au cotisations sociales peut désormais constituer un délit de travail dissimulé.