Étiqueté : travail dissimulé

Air France accusé de travail dissimulé

Le 9 Juillet dernier, Air France a été condamnée à une amende de 150 000 euros pour ‘travail dissimulé’. Les faits remontent aux années 2000 quand...

Travail dissimulé : vers une définition toujours plus large

Depuis la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, tout employeur en France n’accomplissant pas certaines déclarations relatives aux salaires ou au cotisations sociales peut désormais constituer un délit de travail dissimulé.