Étiqueté : travail dissimulé

Air France accusé de travail dissimulé

Air France accusé de travail dissimulé

Le 9 Juillet dernier, Air France a été condamnée à une amende de 150 000 euros pour ‘travail dissimulé’. Les faits remontent aux années 2000 quand la société fait appel aux services d’une société privée Prétory...

Intensification de la lutte contre le travail dissimulé

Intensification de la lutte contre le travail dissimulé

En 2012 l’Accoss qui regroupe les Urssaf a intensifié sa lutte contre le travail dissimulé : le montant des recouvrements pour les infractions de travail dissimulé en 2012 a connu une progression de 11%, passant...

Jurisprudence : les indemnités forfaitaire dans le travail dissimulé

Jurisprudence : les indemnités forfaitaire dans le travail dissimulé

L’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l’indemnité de licenciement ne se cumulent pas : il faut choisir la plus élevée des deux.

Travail dissimulé : vers une définition toujours plus large

Travail dissimulé : vers une définition toujours plus large

Depuis la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, tout employeur en France n’accomplissant pas certaines déclarations relatives aux salaires ou au cotisations sociales peut désormais constituer un délit de travail dissimulé.