Étiqueté : délit de marchandage

Le délit de marchandage a encore frappé

Le délit de marchandage a encore frappé

  L’autorité de sûreté nucléaire pointe du doigt un nouveau cas de délit de marchandage doublé d’un délit de prêt illicite de main-d’œuvre. Il est reproché à EDF et à deux de ses prestataires...

La difficile relation entre le Code du travail et les sociétés d’ingénierie

La difficile relation entre le Code du travail et les sociétés d’ingénierie

Au début des années 1970 jusqu’à maintenant, les sociétés d’ingénierie et de conseil en technologie (SICT) connaissent un rapport difficile avec le code du travail en France. Aujourd’hui, cette lourdeur dans le droit du travail les ont contraint à faire appel à toujours plus de sous-traitance et ainsi à se retrouver dans une position tangente où la frontière avec la légalité est mince.

Vers une dépénalisation du délit de marchandage ?

Vers une dépénalisation du délit de marchandage ?

Le Rapport sur les sociétés françaises d’ingénierie et de conseil en technologies remit le 8 février dernier préconise de modifier la loi sur la sous-traitance afin de soulager les donneurs d’ordres et les sociétés d’ingénierie et de tendre vers une dépénalisation du délit de marchandage.

Le délit de marchandage

Le délit de marchandage

Il existe principalement trois textes qui encadre la notion de délit de marchandage : L’article L125-1 du Code du Travail interdit le marchandage qu’il définit comme « toute opération à but lucratif de fourniture...