Catégorie : Le juridique

Lutte contre le travail dissimulé – du nouveau tout chaud …

Lutte contre le travail dissimulé – du nouveau tout chaud …

Nouveau décret sur la lutte contre le travail dissimulé

Zoom sur le juridique, la prestation et les acheteurs

Zoom sur le juridique, la prestation et les acheteurs

La crise a fortement impacté les entreprises qui se resserrent sur leurs coeurs de métiers. Les services juridiques ne sont pas en reste et voient leurs budgets se réduisent comme neige au soleil. La maîtrise des coûts est la grande spécialité des services achats. Et pourtant, une étude réalisée par les cabinets Equiteam et Profit & Law démontrent que les directeurs juridiques ne souhaitent pas voir le service des achats s’occuper des sélections des avocats.

L’Europe à la lutte contre le travail dissimulé

L’Europe à la lutte contre le travail dissimulé

La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dite Loi BESSON transpose la Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. Elle renforce la lutte contre le travail dissimulé.

Nouveau rapport sur les fraudes sociales

Nouveau rapport sur les fraudes sociales

Au terme de 11 mois d’enquête, le député UMP des Bouches du Rhône évalue la fraude sociale a près de 20 milliard d’euros, proche de celui du déficit de ma Sécurité sociale. La fraude aux cotisations sociales (travaille dissimulé) en représente la part la plus importante.

Loi du 11 mai : le gouvernement soutient sa lutte contre le travail dissimulé

Loi du 11 mai : le gouvernement soutient sa lutte contre le travail dissimulé

La loi sur l’immigration s’étend dorénavant au travail dissimulé. La nouvelle loi adopté le 11 mai dernier réaffirme toujours plus la volonté du gouvernement de lutter contre toute forme de travail illégal en France, notamment le travail dissimulé qui rappelons représente près de 75% du travail illégal. Elle sera applicable après sa publication au Journal Officiel. C’est la conséquence de la transposition par la loi française la directives européenne de la carte bleue européenne du 25 mai 2009, celle de sanction du 18 juin 2009 et enfin celle du retour du 16 décembre 2008.

Pénalités plus importantes sur les fraudes aux prestations sociales

Pénalités plus importantes sur les fraudes aux prestations sociales

Devenue une « priorité» du gouvernement, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s’organise. Xavier Bertrand veut passer à la vitesse supérieur et ainsi alourdir les pénalités. Il qualifie lui-même la fraude par du vol et veut poursuivre et punir davantage les fraudeurs.

Focus sur l’abus de dépendance économique

Focus sur l’abus de dépendance économique

L’abus de dépendance économique se caractérise lorsque une entreprise profite abusivement de l’état de dépendance dans lequel se trouve une entreprise cliente ou un fournisseur. Cette situation abusive est interdite par la loi, néanmoins elle doit être caractérisée par le juge.

Jurisprudence : les indemnités forfaitaire dans le travail dissimulé

Jurisprudence : les indemnités forfaitaire dans le travail dissimulé

L’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l’indemnité de licenciement ne se cumulent pas : il faut choisir la plus élevée des deux.

Lutte contre le travail illégal : bilan record en 2010 et objectifs pour 2011

Lutte contre le travail illégal : bilan record en 2010 et objectifs pour 2011

L’année 2010 ayant atteint un niveau record de redressement non pas du à l’augmentation du délit, mais à un meilleur ciblage des entreprises. Ce bilan 2010 effectué sur tous les secteurs, s’élève à plus de 185 millions d’euros de redressements soit 40% de plus que l’année précédente. C’est un succès pour le ministère du travail qui, depuis 2009 et l’annonce de l’ex-ministre Xavier Darcos, voulait « combattre le travail illégal sous toutes ses formes » (gouvernement.fr). Le ministère espère rester sur cette dynamique en établissant des objectifs pour l’année 2011.