Archive du mois : avril 2011

Pénalités plus importantes sur les fraudes aux prestations sociales

Pénalités plus importantes sur les fraudes aux prestations sociales

Devenue une « priorité» du gouvernement, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s’organise. Xavier Bertrand veut passer à la vitesse supérieur et ainsi alourdir les pénalités. Il qualifie lui-même la fraude par du vol et veut poursuivre et punir davantage les fraudeurs.

Focus sur l’abus de dépendance économique

Focus sur l’abus de dépendance économique

L’abus de dépendance économique se caractérise lorsque une entreprise profite abusivement de l’état de dépendance dans lequel se trouve une entreprise cliente ou un fournisseur. Cette situation abusive est interdite par la loi, néanmoins elle doit être caractérisée par le juge.

Jurisprudence : les indemnités forfaitaire dans le travail dissimulé

Jurisprudence : les indemnités forfaitaire dans le travail dissimulé

L’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l’indemnité de licenciement ne se cumulent pas : il faut choisir la plus élevée des deux.

Lutte contre le travail illégal : bilan record en 2010 et objectifs pour 2011

Lutte contre le travail illégal : bilan record en 2010 et objectifs pour 2011

L’année 2010 ayant atteint un niveau record de redressement non pas du à l’augmentation du délit, mais à un meilleur ciblage des entreprises. Ce bilan 2010 effectué sur tous les secteurs, s’élève à plus de 185 millions d’euros de redressements soit 40% de plus que l’année précédente. C’est un succès pour le ministère du travail qui, depuis 2009 et l’annonce de l’ex-ministre Xavier Darcos, voulait « combattre le travail illégal sous toutes ses formes » (gouvernement.fr). Le ministère espère rester sur cette dynamique en établissant des objectifs pour l’année 2011.