Pénalités plus importantes sur les fraudes aux prestations sociales
Devenue une « priorité» du gouvernement, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s’organise. Xavier Bertrand veut passer à la vitesse supérieur et ainsi alourdir les pénalités. Il qualifie lui-même la fraude par du vol et veut poursuivre et punir davantage les fraudeurs.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé souhaite alourdir et « développer des pénalités financières et administratives » comme nous le relate le Figaro.fr. Il faut pour cela que toutes les branches appliquent ces pénalités pour que personnes ne puissent y échapper. L’employeur, selon les dires du ministre, qui fait fonctionner son entreprise avec du travail dissimulé doit être autant sanctionner qu’un autre fraudeur. Nous vous rappelons, comme mentionné ici, que les redressements intervenus pour travail illégal ont atteint 185 millions d’euros en 2010 et que le travail au noir représenterait pour les caisses de la sécurité sociale un manque à gagner compris, d’après les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, entre 6,2 et 12,4 milliards d’euros.
Pour rendre la lutte contre la fraude sociale plus efficace, Xavier Bertrand préfère mieux cibler les contrôles, plutôt que de les multiplier. Tout en rappelant que dans les cas les plus graves une procédure judiciaire n’est pas à écarter. En 2010, la Cour des comptes a rapporté que la fraude aux prestations sociales, toutes branches confondues, atteint « entre 2 et 3 milliards d’euros » par an pour le régime général de la Sécurité sociale. Comme mentionné dans LeParisien, la semaine dernière, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, s’était elle aussi attaquée à la fraude sociale liée aux allocations familiales. Elle a même annoncé renforcer les contrôles en la matière dans les caisses (CAF) de treize départements.
Petite piqûre de rappel : Le travail dissimulé représente 75% des infractions, l’emploi d’étrangers sans titre 8%, le prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage 10%. Les employeurs qui recourent au travail illégal seront bientôt sanctionnés par de nouvelles peines administratives, comme la fermeture de l’établissement prononcée par le préfet avec saisie du matériel professionnel.