La Prestation Intellectuelle

Devenue une « priorité» du gouvernement, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s’organise. Xavier Bertrand veut passer à la vitesse supérieur et ainsi alourdir les pénalités. Il qualifie lui-même la fraude par du vol et veut poursuivre et punir davantage les fraudeurs.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé souhaite alourdir et « développer des pénalités financières et administratives » comme nous le relate le Figaro.fr. Il faut pour cela que toutes les branches appliquent ces pénalités pour que personnes ne puissent y échapper. L’employeur, selon les dires du ministre, qui fait fonctionner son entreprise avec du travail dissimulé doit être autant sanctionner qu’un autre fraudeur. Nous vous rappelons, comme mentionné ici, que les redressements intervenus pour travail illégal ont atteint 185 millions d’euros en 2010 et que le travail au noir représenterait pour les caisses de la sécurité sociale un manque à gagner compris, d’après les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, entre 6,2 et 12,4 milliards d’euros. Lire la suite …