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0201266703806_webComme nous vous l’énoncions précédemment ici, la lutte contre le travail illégal s’intensifie. L’année 2010 ayant atteint un niveau record de redressement non pas du à l’augmentation du délit, mais à un meilleur ciblage des entreprises. Ce bilan 2010 effectué sur tous les secteurs, s’élève à plus de 185 millions d’euros de redressements soit 40% de plus que l’année précédente. C’est un succès pour le ministère du travail qui, depuis 2009 et l’annonce de l’ex-ministre Xavier Darcos, voulait « combattre le travail illégal sous toutes ses formes » (gouvernement.fr). Le ministère espère rester sur cette dynamique en établissant des objectifs pour l’année 2011.

Comme évoquer dans les échos, les redressements de l’URSSAF, des inspecteurs du travail et des services fiscaux atteignent un montant record de 185 millions d’euros pour l’année 2010. Ce bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal 2010-2011 fut arboré le mercredi 30 mars lors de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI – Dossier de Presse) par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Ainsi en 2010, plus de 70 000 entreprises étaient contrôlées. Parmi ces entreprises, le taux d’infraction est de près de 16 %, un chiffre en hausse continue depuis 2007 (12 %) et qui est le résultat d’un meilleur ciblage des entreprises. Le travail dissimulé constitue la principale infraction (75 % des cas), devant le prêt illicite de main-d’oeuvre et le marchandage (10 %), et l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de séjour (8 %). Tous secteurs confondus, le montant record des redressements en 2010 est un résultat bien au-delà de l’objectif de + 10 %.

L’objectif pour cette année 2011 est claire, malgré des résultats record il faut faire mieux selon le ministère. Sur ces bons résultats, le Ministre a fixé trois objectifs pour la seconde année du Plan national de lutte contre le travail illégal. Le premier d’entres eux est l’augmentation des redressements comptabilisés par les organismes de recouvrement sociaux qui devra dépasser 190 millions d’euros en 2011 (prise en compte des résultats de 2010). Le second objectif établi est la réalisation d’un contrôle sur quatre débouchant sur des procédures pénales résultant de contrôles conjoints, c’est-à-dire associant au moins deux services de contrôle. Et enfin, obtenir un objectif de 10.000 procès verbaux, dans le but d’affiner un peu plus l’amélioration du ciblage des contrôles.

Le ministère ne compte pas s’arrêter là : de nouvelles sanctions administratives pour lutter contre le travail illégal, l’amélioration des droits sociaux et pécuniaires des travailleurs étrangers sans titre, le renforcement de la responsabilité des employeurs et des donneurs d’ordre en matière d’emploi d’étrangers sans titre, l’ instauration de nouvelles sanctions pénales à l’encontre des donneurs d’ordre, le renforcement des obligations de vigilance des donneurs d’ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé, sont autant de mesures qui sont en cours d’adoption.

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