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  • 20jan

    Depuis plusieurs années la MAIF et IBM se retrouvent devant les tribunaux pour définir la responsabilité du dérapage d’un projet contractualisé en mode forfait.
    Preuve si cela était encore nécessaire qu’une contractualisation au forfait ne garantit pas le succès d’un projet.

    En 2009, un jugement de 1ère instance a retenu la faute d’IBM (condamné à payer 11 millions d’euros) ce qu’un appel vient récemment d’infirmer.

    Dans tout les cas il est bien évident que l’intérêt de tous est que le projet se passe bien. La question est donc : est ce que ce mode de contractualisation permet d’atteindre cet objectif ? Si le projet dérape est ce que le recours en justice va permettre de faire que le projet soit livré à l’heure ? Non, bien sur.

    Il faut donc rappeler que la contractualisation au forfait implique bien sûr d’avoir des spécifications détaillées dès le début du contrat. Comme le dit le ‘monde informatique’ dans son article sur le sujet : ‘Un forfait ne protège une entreprise cliente des dérives de son fournisseur que si le cahier des charges est précis, par conséquent s’il est conclu soit sur une analyse-conception, où le produit fini est le cahier des charges, soit sur un contrat de réalisation, où le cahier des charges précis est connu. Mais surtout pas sur un contrat global couvrant tout le projet.’

  • 03jan

    Bonjour et tout d’abord BONNE et HEUREUSE année 2012 !

    Si vous suivez ce Blog avec assiduité (ce dont je ne doute pas ;-) ) vous savez que nous suivons avec intérêt les évolutions réglementaires concernant la lutte contre le travail dissimulé.

    Et bien voila, la loi change encore : « Les déclarations 2012 font référence non seulement au respect des obligations en matière de déclarations sociales, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ce qui limitera les cas de recours par les donneurs d’ordre, à des sous-traitants qui ne respectent pas le droit du travail. »

    Depuis le 1 janvier 2012, une nouvelle attestation URSSAF remplace donc l’ancienne. Cette nouvelle attestation est contrôlable directement sur le site de l’URSSAF via un formulaire dématérialisé.

    L’attestation 2012 comporte également une information sur le nombre de salariés employés par le sous-traitant et l’assiette des rémunérations déclarée sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale, adressée à l’organisme de recouvrement par le sous-traitant.

    Bref, pour les donneurs d’ordres il va maintenant falloir demander, non plus 4 voir 5 documents mais plus que 2 (hors cas particulier).

    Et en voici un extrait :

    « La personne qui contracte, lorsqu’elle n’est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l’article D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l’article L. 8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution :

    1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
    2° Lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants :
    a) Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
    b) Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;
    c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;
    d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription. »

    donc je résume :

    Dans le cas d’achat de prestation intellectuelle, le donneur d’ordre doit obtenir un k-bis et une attestation URSSAF. Il doit ensuite aller vérifier que ces documents sont valides et ceci tous les 6 mois si la prestation dure plus de 6 mois.

    Il faut donc moins de documents mais avec plus de contraintes de validation de ceux-ci.

    Nous publierons bientôt une enquête exclusive sur le sujet « La lutte contre le travail dissimulé et les grands donneurs d’ordres ! »

    A très bientôt.

  • 13déc

    Au détour d’une recherche sur internet, où l’on trouve de tout, nous sommes tombé sur « SSII, Le jeu« . L’objectif est ici de faire comme si on été à la tête d’une société de service mais ‘pour de faux’. C’est donc un jeu de simulation assez original dans son genre.

    Et pour ce faire, le site propose de faire passer des entretiens aux candidats (virtuel), négocier les salaires, répondre aux appel d’offres, ‘placer’ les inter-contrats des autres SSII pour toucher des commissions, … même « Faire appel à l’espion  » (même si on n’a pas compris à quoi cela corresponds).

    Bref, à vous d’essayer, c’est gratuit et c’est sans risque …

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  • 11déc

    Mieux identifier les infractions de prêt de main-d’œuvre illicite et de délit de marchandage tel est l’objectif de l’assemblée nationale via Mme Laure DE LA RAUDIÈRE et plusieurs de ses collègues. En effet, une proposition de loi visant à mieux identifier les infractions de prêt de main-d’oeuvre illicite et de délit de marchandage, n° 4059, a été déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales pour traitement.

    Et voila, c’est en ligne ici et cela apporte une nouvelle vision sur le sujet (analyse dans un post futur).

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  • 12sept

    afnor-grandNous évoquons ici l’AFNOR, animateur central de la normalisation en France. Régulièrement, cette organisme propose de participer, à travers une enquête, à l’élaboration d’une norme. L’enquête PR NF EN 16310 concerne les Services de conseil en ingénierie.

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  • 26août

    logo_econocomSix mois après le rachat d’ECS par Econocom, le « corporate resseller » entend proposer un pôle d’expertise en « Application Management » comprenez un accompagnement dans l’intégralité du cycle de vie des applications, de la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la maintenance applicative, en passant par la phase de développement nous relate ITR Manager. L’entreprise tend à être de plus en plus une véritable société « de distribution et de services » IT.

    Selon une formule de distributique.com, Econocom a toutes les cartes en main pour devenir un « corporate reseller-SSII ». Depuis les tentatives avortées d’Ista, d’Agena, Econocom veut développer l’activité liée aux applications logicielles et aux services tout en vendant, déployant et en offrant de la maintenance informatique. Cette dynamique répond à, dit Jean-Philippe Melet, Directeur Général d’Econocom dédié au management applicatif, un besoin des clients pour un accompagnement globale.

    Pour répondre à ces nouveaux besoins, la société prévoit d’embaucher 1000 collaborateurs supplémentaires en plus de la centaine qu’elle possède déjà. Chacun de ces collaborateurs auront des spécialités métiers (banque et finance, télécom et média, etc…), mais seront aussi déployés sur des zones régionales en fonction de leurs clients. Leurs interventions porteront aussi bien sur des études, du conseil mais également sur des réalisations et des conceptions.

    Une croissance interne qui s’accompagnerait d’une croissance externe. Plusieurs dossiers de rachat de SSII sont à l’étude et pourrait aboutir prochainement.

    On le voit Econocom, déjà présent dans 17 pays avec 3 700 collaborateurs pour un CA de 1 021 millions d’euros en 2010, a de l’ambition et à ce jour, le pôle Application Management compte déjà des « Grands comptes » à son actif.

  • 18août

    marketingIl existe deux grandes familles d’achats dans l’univers du marketing et de la communication. Le segment des achats médias regroupe tous les achats d’espaces publicitaires, quel que soit le support retenu (télévision, presse, radio, Internet, affichage, etc.). Au sein des grandes entreprises, ces achats sont, en général, confiés à une centrale d’achats d’espaces. La deuxième famille d’achats au sein du marketing et de la communication est celle du « hors médias ». Les segments d’achats sont nombreux dans cette catégorie : marketing direct, relations publiques, relations presse, évènementiel, etc. Selon décision-achats.fr, dans beaucoup d’entreprises, ces opérations sont confiées à des agences extérieures, ce qui occasionnent des relations difficiles entre les directions des achats et celles du marketing.

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  • 11août

    JusticeLa crise a fortement impacté les entreprises qui se resserrent sur leurs cœurs de métiers. Les services juridiques ne sont pas en reste et voient leurs budgets qui se réduisent comme neige au soleil. La maîtrise des coûts est la grande spécialité des services achats. Et pourtant, une étude réalisée par les cabinets Equiteam et Profit & Law démontre que les directeurs juridiques ne souhaitent pas voir le service des achats s’occuper de la sélection des avocats.

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  • 18juil

    guide_illustration_150_198_blancLe Club Alliances DAF&Achats réunissant éditeurs de solutions, intégrateurs et experts métiers de solutions proposés en mode SaaS dans le domaine des achats, de la comptabilité et de la finance se sont réunis afin de vous proposer l’édition 2011 de leur guide. « Le Guide de la Finance et des Achats 2011« , soutenu par IBM, sera teinté des exigences de transparence et d’efficacité relatif à leurs métiers, ainsi que par l’essor du Cloud Computing.

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  • 18juil

    Carte bleurLa nouvelle carte de séjour temporaire pour les étrangers, la carte bleue européenne, fut créé par la loi n°loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dite Loi BESSON. Elle transpose la Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.
    Elle instaure de nouvelle sanction sur le travail dissimulé.

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