Archive du mois : juillet 2011

L’Europe à la lutte contre le travail dissimulé

La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dite Loi BESSON transpose la Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. Elle renforce la lutte contre le travail dissimulé.

Nouveau rapport sur les fraudes sociales

Au terme de 11 mois d’enquête, le député UMP des Bouches du Rhône évalue la fraude sociale a près de 20 milliard d’euros, proche de celui du déficit de ma Sécurité sociale. La fraude aux cotisations sociales (travaille dissimulé) en représente la part la plus importante.