La Prestation Intellectuelle

L’achat de prestation est soumis à de nombreuse règlementations juridiques qu’il convient de ne pas délaisser sous peine de sanctions pénales financières. En effet, depuis 1992, la loi française impose aux bénéficiaires de prestation des procédures administratives, afin de pérenniser l’achat de prestation et donc éviter les fraudes. La conclusion d’un contrat d’achat de prestation d’un montant supérieur à 3000 euros, nécessite que le prestataire contractant fournisse à son client certains documents. Tout les 6 mois, le client est tenu de vérifier la validité de ces documents. Voyons ensemble quelles sont donc ces documents et quelles sont les risques encourus lorsque le clients n’a pas exécuté cette procédure.

Le tableau ci-dessous présente tous les détails …

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(slide show en fin d’article)

Que vous soyez acheteur, vendeur ou consultant il y a de l’argent à gagner, … ou à ne pas perdre ! Donc, je vous souhaite une bonne et enrichissante lecture …

Dans indice SYNTEC, il y a SYNTEC. Une définition est donnée ici : “Créée le 1er Janvier 1991, la Fédération Syntec regroupe dans ses syndicats constitutifs plus de 1250 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les domaines de l’Ingénierie, des services Informatiques, des Etudes et du Conseil, de la Formation Professionnelle.”

Puis, il y a “indice” et, là, il faut se reporter à cette page qui précise que “L’indice SYNTEC mesure l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il peut être utilisé pour l’actualisation ou la révision de la clause financière d’un contrat ou d’un marché selon une formule qui est indiquée dans la dite clause.”

et qu’il suffit d’appliquer la formule suivante pour en extraire tout l’intérêt, c’est-à -dire l’évolution du prix de revient et donc de vente des prestations de type intellectuelles : Lire la suite …