Catégorie : Le juridique

Air France accusé de travail dissimulé

Le 9 Juillet dernier, Air France a été condamnée à une amende de 150 000 euros pour ‘travail dissimulé’. Les faits remontent aux années 2000 quand...

Le délit de marchandage a encore frappé

  L’autorité de sûreté nucléaire pointe du doigt un nouveau cas de délit de marchandage doublé d’un délit de prêt illicite de main-d’œuvre. Il...

Zoom sur le juridique, la prestation et les acheteurs

La crise a fortement impacté les entreprises qui se resserrent sur leurs coeurs de métiers. Les services juridiques ne sont pas en reste et voient leurs budgets se réduisent comme neige au soleil. La maîtrise des coûts est la grande spécialité des services achats. Et pourtant, une étude réalisée par les cabinets Equiteam et Profit & Law démontrent que les directeurs juridiques ne souhaitent pas voir le service des achats s’occuper des sélections des avocats.

L’Europe à la lutte contre le travail dissimulé

La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité dite Loi BESSON transpose la Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. Elle renforce la lutte contre le travail dissimulé.

Nouveau rapport sur les fraudes sociales

Au terme de 11 mois d’enquête, le député UMP des Bouches du Rhône évalue la fraude sociale a près de 20 milliard d’euros, proche de celui du déficit de ma Sécurité sociale. La fraude aux cotisations sociales (travaille dissimulé) en représente la part la plus importante.