21mar
Que ce soit dans le cas de « des stagiaires qui jouent le rôle de salariés véritables ou d’employés qu’on licencie ou fait démissionner pour mieux les faire retravailler sur les mêmes chantiers » ou dans le cas de fausse sous-traitance ou de faux détachement de salariés, en passant par le montage d’entreprises éphémères, sans oublier le recours trompeur à des auto entrepreneurs qui n’en sont pas l’URSSAF met les bouchés doubles pour punir les fraudeurs.
L’Urssaf a redressé 29 M d’€ et elle va contrôler nuit et jour nous dit un article dans la provence.com (publié le 20 mars 2011). Une équipe de choc a en effet été mise en place avec 130 contrôleurs de l’Urssaf dans la région, dont 10 totalement dédiés à la lutte contre le travail dissimulé.
On y apprend entre autre que « tous les secteurs d’activités sont désormais concernés et toutes les tailles d’entreprises ».
L’état aurait-il besoin d’argent ? … article à lire ici.
18mar
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la Cour de Cassation vient de valider la pratique de l’envoi de questionnaire au domicile des salariés par l’Inspecteur du travail (pour un litige relatif à des heures supplémentaires).
Voir : arrêt Cour de Cassation n° 10-14.388 du 17 février 2011.
Reprise de l’article présent ici
26jan
A l’occasion du 50 000 ème visiteur nous re-publions l’article le plus lu de tous les temps sur ce Blog.
Merci à vous tous sans qui ce Blog ne serait pas ce qu’il est !
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18jan
2011 pourrait bien être l’année des outils e-achats. Les solutions d’e-achat, semblent avoir gagner en maturité. La qualité des outils proposés, leur intégration dans le SI des entreprises et la meilleure qualité de la conduite du changement nous amène à cette conclusion. Pour la cinquième édition du baromètre e-achat 360°, e-achatsolutions.com a interrogés, par l’intermédiaire des étudiants du MBA IMA (Ingénerie et Management des achats) du Pôle Léonard de Vinci, une quarantaine d’acteur majeurs des e-achats. Retour sur l’année 2010 et perspective sur l’année 2011…
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Tags: acheteur, actualités, DSI, prestation intellectuelle, SaaS, SSII
06jan
La prestation de service connait son lot de règles généralement méconnues par les entreprises. Fournisseurs et donneurs d’ordres ont des obligation administratives qui les engagent à la signature d’un contrat et ceci dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Pour tout contrat de plus de 3000 euros, le donneur d’ordre doit obtenir de son fournisseur plusieurs documents :
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Tags: acheteur, Juridique, Outils
10déc
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Tags: acheteur, emploi, prestation intellectuelle
29nov
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Tags: acheteur, emploi, prestation intellectuelle
04nov
Nous souhaitons partager avec vous une nouvelle manière de mettre en avant vos présentations. Retrouvez tout le potentiel de prezi, outil de présentation sur le web, grâce à un exemple marquant … suivez ce lien.
Intéressant, non ?
03nov
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Tags: acheteur, emploi, prestation intellectuelle
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