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  • 20jan

    Depuis plusieurs années la MAIF et IBM se retrouvent devant les tribunaux pour définir la responsabilité du dérapage d’un projet contractualisé en mode forfait.
    Preuve si cela était encore nécessaire qu’une contractualisation au forfait ne garantit pas le succès d’un projet.

    En 2009, un jugement de 1ère instance a retenu la faute d’IBM (condamné à payer 11 millions d’euros) ce qu’un appel vient récemment d’infirmer.

    Dans tout les cas il est bien évident que l’intérêt de tous est que le projet se passe bien. La question est donc : est ce que ce mode de contractualisation permet d’atteindre cet objectif ? Si le projet dérape est ce que le recours en justice va permettre de faire que le projet soit livré à l’heure ? Non, bien sur.

    Il faut donc rappeler que la contractualisation au forfait implique bien sûr d’avoir des spécifications détaillées dès le début du contrat. Comme le dit le ‘monde informatique’ dans son article sur le sujet : ‘Un forfait ne protège une entreprise cliente des dérives de son fournisseur que si le cahier des charges est précis, par conséquent s’il est conclu soit sur une analyse-conception, où le produit fini est le cahier des charges, soit sur un contrat de réalisation, où le cahier des charges précis est connu. Mais surtout pas sur un contrat global couvrant tout le projet.’

  • 03jan

    Bonjour et tout d’abord BONNE et HEUREUSE année 2012 !

    Si vous suivez ce Blog avec assiduité (ce dont je ne doute pas ;-) ) vous savez que nous suivons avec intérêt les évolutions réglementaires concernant la lutte contre le travail dissimulé.

    Et bien voila, la loi change encore : « Les déclarations 2012 font référence non seulement au respect des obligations en matière de déclarations sociales, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ce qui limitera les cas de recours par les donneurs d’ordre, à des sous-traitants qui ne respectent pas le droit du travail. »

    Depuis le 1 janvier 2012, une nouvelle attestation URSSAF remplace donc l’ancienne. Cette nouvelle attestation est contrôlable directement sur le site de l’URSSAF via un formulaire dématérialisé.

    L’attestation 2012 comporte également une information sur le nombre de salariés employés par le sous-traitant et l’assiette des rémunérations déclarée sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale, adressée à l’organisme de recouvrement par le sous-traitant.

    Bref, pour les donneurs d’ordres il va maintenant falloir demander, non plus 4 voir 5 documents mais plus que 2 (hors cas particulier).

    Et en voici un extrait :

    « La personne qui contracte, lorsqu’elle n’est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l’article D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l’article L. 8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution :

    1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
    2° Lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants :
    a) Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
    b) Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;
    c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;
    d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription. »

    donc je résume :

    Dans le cas d’achat de prestation intellectuelle, le donneur d’ordre doit obtenir un k-bis et une attestation URSSAF. Il doit ensuite aller vérifier que ces documents sont valides et ceci tous les 6 mois si la prestation dure plus de 6 mois.

    Il faut donc moins de documents mais avec plus de contraintes de validation de ceux-ci.

    Nous publierons bientôt une enquête exclusive sur le sujet « La lutte contre le travail dissimulé et les grands donneurs d’ordres ! »

    A très bientôt.

  • 13déc

    Au détour d’une recherche sur internet, où l’on trouve de tout, nous sommes tombé sur « SSII, Le jeu« . L’objectif est ici de faire comme si on été à la tête d’une société de service mais ‘pour de faux’. C’est donc un jeu de simulation assez original dans son genre.

    Et pour ce faire, le site propose de faire passer des entretiens aux candidats (virtuel), négocier les salaires, répondre aux appel d’offres, ‘placer’ les inter-contrats des autres SSII pour toucher des commissions, … même « Faire appel à l’espion  » (même si on n’a pas compris à quoi cela corresponds).

    Bref, à vous d’essayer, c’est gratuit et c’est sans risque …

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  • 18août

    marketingIl existe deux grandes familles d’achats dans l’univers du marketing et de la communication. Le segment des achats médias regroupe tous les achats d’espaces publicitaires, quel que soit le support retenu (télévision, presse, radio, Internet, affichage, etc.). Au sein des grandes entreprises, ces achats sont, en général, confiés à une centrale d’achats d’espaces. La deuxième famille d’achats au sein du marketing et de la communication est celle du « hors médias ». Les segments d’achats sont nombreux dans cette catégorie : marketing direct, relations publiques, relations presse, évènementiel, etc. Selon décision-achats.fr, dans beaucoup d’entreprises, ces opérations sont confiées à des agences extérieures, ce qui occasionnent des relations difficiles entre les directions des achats et celles du marketing.

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  • 18juil

    guide_illustration_150_198_blancLe Club Alliances DAF&Achats réunissant éditeurs de solutions, intégrateurs et experts métiers de solutions proposés en mode SaaS dans le domaine des achats, de la comptabilité et de la finance se sont réunis afin de vous proposer l’édition 2011 de leur guide. « Le Guide de la Finance et des Achats 2011« , soutenu par IBM, sera teinté des exigences de transparence et d’efficacité relatif à leurs métiers, ainsi que par l’essor du Cloud Computing.

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  • 21mar

    cgietLe Rapport sur les sociétés françaises d’ingénierie et de conseil en technologies remit le 8 février dernier préconise de modifier la loi sur la sous-traitance afin de soulager les donneurs d’ordres et les sociétés d’ingénierie. Suite à ce rapport, on constate que l’ingénierie française souffre de règles trop rigide et sont de plus en plus concurrencés par les sociétés d’intérim et les cabinets de portage salarial. Sous l’impulsion d’Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique et suite à ce rapport, a demandé à Jean-Claude Valot, médiateur de la sous-traitance, de rencontrer, de consulter les représentants professionnels et les organisations syndicales.

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  • 21mar

    DangerQue ce soit dans le cas de « des stagiaires qui jouent le rôle de salariés véritables ou d’employés qu’on licencie ou fait démissionner pour mieux les faire retravailler sur les mêmes chantiers » ou dans le cas de fausse sous-traitance ou de faux détachement de salariés, en passant par le montage d’entreprises éphémères, sans oublier le recours trompeur à des auto entrepreneurs qui n’en sont pas l’URSSAF met les bouchés doubles pour punir les fraudeurs.

    L’Urssaf a redressé 29 M d’€ et elle va contrôler nuit et jour nous dit un article dans la provence.com (publié le 20 mars 2011). Une équipe de choc a en effet été mise en place avec 130 contrôleurs de l’Urssaf dans la région, dont 10 totalement dédiés à la lutte contre le travail dissimulé.

    On y apprend entre autre que « tous les secteurs d’activités sont désormais concernés et toutes les tailles d’entreprises ».

    L’état aurait-il besoin d’argent ? … article à lire ici.

  • 18mar

    Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la Cour de Cassation vient de valider la pratique de l’envoi de questionnaire au domicile des salariés par l’Inspecteur du travail (pour un litige relatif à des heures supplémentaires).
    Voir : arrêt Cour de Cassation n° 10-14.388 du 17 février 2011.

    Reprise de l’article présent ici

  • 26jan

    A l’occasion du 50 000 ème visiteur nous re-publions l’article le plus lu de tous les temps sur ce Blog.

    Merci à vous tous sans qui ce Blog ne serait pas ce qu’il est !

    Pour vos commentaires, vous rendre en fin d’article.

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  • 18jan

    images2011 pourrait bien être l’année des outils e-achats. Les solutions d’e-achat, semblent avoir gagner en maturité. La qualité des outils proposés, leur intégration dans le SI des entreprises et la meilleure qualité de la conduite du changement nous amène à cette conclusion. Pour la cinquième édition du  baromètre e-achat 360°, e-achatsolutions.com a interrogés, par l’intermédiaire des étudiants du MBA IMA (Ingénerie et Management des achats) du Pôle Léonard de Vinci, une quarantaine d’acteur majeurs  des e-achats. Retour sur l’année 2010 et perspective sur l’année 2011…

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