Powered byA l’occasion de la publication du Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 sur la loi pour la lutte contre le travail dissimulé, Opase annonce une nouvelle version de sa solution OR2MS (Opase Risk Room Management Services)
Paris, le 30 Janvier 2012 – Opase annonce aujourd’hui la nouvelle version de sa solution OR2MS pour la gestion du risque fournisseur à l’égard de la loi pour la lutte contre le travail dissimulé. Pour rappel, l’article L 324-14 du Code du travail prévoit que le maître d’ouvrage doit s’assurer, lors de la conclusion d’un contrat portant sur l’exécution d’un travail ou la fourniture d’une prestation de service d’un montant au moins égal à 3 000 euros TTC, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation que de ses déclarations sociales et fiscales.
Le décret N°2011-1601 d’application de l’article 40 de la loi n° 2010-594 de financement de la sécurité sociale pour 2011 est entré en vigueur le 2 Janvier dernier. Ce décret remplace les attestations déclaratives que les sous-traitants doivent produire à leurs donneurs d’ordre par des attestations relatives non seulement aux obligations en matière de déclaration, mais aussi au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Cette nouvelle attestation est enrichie de deux mentions relatives au nombre de salariés employés et à l’assiette des rémunérations déclarée sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale adressé à l’organisme de recouvrement par le sous-traitant. Le décret précise en outre les conditions de délivrance de cette attestation pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement.
Il fait obligation aux donneurs d’ordre de s’assurer de l’authenticité de l’attestation remise par leurs sous-traitants auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
OpAse a donc mise à jour sa solution OR2MS pour prendre en compte ces nouvelles dispositions et accompagner ses clients dans leurs obligations de conformité réglementaire traitant ainsi le sujet de bout en bout.
Nous évoquons ici l’AFNOR, animateur central de la normalisation en France. Régulièrement, cette organisme propose de participer, à travers une enquête, à l’élaboration d’une norme. L’enquête PR NF EN 16310 concerne les Services de conseil en ingénierie.
La crise a fortement impacté les entreprises qui se resserrent sur leurs cœurs de métiers. Les services juridiques ne sont pas en reste et voient leurs budgets qui se réduisent comme neige au soleil. La maîtrise des coûts est la grande spécialité des services achats. Et pourtant, une 
Le Club Alliances DAF&Achats réunissant éditeurs de solutions, intégrateurs et experts métiers de solutions proposés en mode SaaS dans le domaine des achats, de la comptabilité et de la finance se sont réunis afin de vous proposer l’édition 2011 de leur guide. « 
La nouvelle carte de séjour temporaire pour les étrangers, la carte bleue européenne, fut créé par 
2010 fut l’année du rebond pour les SSII françaises, 2011 le sera d’autant plus. Cette perspective est à coupler à celle des dépenses informatiques mondiales qui devraient atteindre 3 600 milliard de dollars cette année, selon la très prestigieuse agence de conseil et de recherche dans le domaine des technique avancées 
Le député UMP des Bouches du Rhône Dominique Thian a rendu public un rapport sur les fraudes sociale. Ce rapporteur des travaux de la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (MECSS) estime que les fraudes financières publiques s’élève à près de 20 milliards d’euros. Ce chiffre astronomique des fraudes se confondrait presque avec celui du déficit sur la sécurité sociale soit 22,4 milliard d’euros en France.
La loi sur l’immigration s’étend dorénavant au travail dissimulé. La nouvelle loi adopté le 11 mai dernier réaffirme toujours plus la volonté du gouvernement de lutter contre toute forme de travail illégal en France, notamment le travail dissimulé qui rappelons le représente près de 75% du travail illégal. Elle sera applicable après sa publication au Journal Officiel. C’est la conséquence de la transposition par la loi française de la directives européenne sur la carte bleue européenne du 25 mai 2009.