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PME, grande entreprise, artisans, commerçants, professions libérales…

Avoir recours au travail dissimulé, c’est prendre des risques. Connaître la loi et respecter vos obligations sont les meilleurs moyens de vous en prémunir.

Connaissez vous les définitions pour :

  • la dissimulation d’activité et
  • la dissimulation d’emploi salarié (la non remise d’un bulletin de salaire suffit pour être dans ce cas …)

ou les risques :

  • sanctions pénales
  • sanctions financières
  • ou les autres risques encourus

Quelles précautions sont à prendre ?

Vous faites appel à une entreprise (personne physique ou société), à un artisan, un commerçant ou à une personne appartenant à une profession réglementée, il vous faut demander et vérifier des documents tous les 6 mois.

Pour lutter contre les fraudes aux attestations, un numéro d’authentification est généré automatiquement sur chacune des attestations URSSAF, ce qui permet aux donneurs d’ordre de vérifier la validité de l’attestation qui leur est ainsi remise.

Plus d’information ? Retrouvez tout cela ici.

Si vous êtes un donneur d’ordre est que vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de vigilance nous vous invitons à contacter la société OPASE qui propose un service complet via sont système OR2MS.

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