Nouveau rapport sur les fraudes sociales
Le député UMP des Bouches du Rhône Dominique Thian a rendu public un rapport sur les fraudes sociale. Ce rapporteur des travaux de la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (MECSS) estime que les fraudes financières publiques s’élève à près de 20 milliards d’euros. Ce chiffre astronomique des fraudes se confondrait presque avec celui du déficit sur la sécurité sociale soit 22,4 milliard d’euros en France.
Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, c’est bien la fraude aux cotisations sociales qui est la plus importante.
Selon lemonde.fr, les employeurs trichent davantage que les allocataires, de façon consciente ou non. Alors que le gouvernement a mis l’accent mercredi 22 juin en conseil des ministres sur la chasse aux fraudeurs, François Baroin, ministre du Budget, s’est félicité de la mobilisation des agents chargés de ces luttes notamment contre le travail dissimulé, la meilleure coordination des acteurs et surtout le fait de pouvoir croiser les fichiers entre les différents services (caisses primaires d’assurance maladie, Pôle Emploi, Caisses d’Allocation Familiales).
Dominique Tian évalue la fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et 15,8 milliards d’euros. Entre 10% et 12% d’entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés. Pour essayer de renverser les tendances, outre la professionnalisation du personnel (notamment des inspecteurs de recouvrement), l’URSSAF mise également sur la collaboration accrue des partenaires, que ce soient avec les caisses prestataires (CPMA, CAF) mais aussi l’inspection du travail, les services de Police et de Gendarmerie.
Il devient donc de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet.
La connaissance de ces risques en devient primordiale pour les donneurs d’ordre. Pour preuve : la volonté délibéré de « tricher » ne représenterai qu’une part peu importante. Sur 60 milliards de prestations versées en 2009, le président de la CNAF estimait que la fraude délibérée représentait « environ 80 millions d’euros », soit 0,13 % du total.
A ce propos, connaissez vous la solution OR2MS de la société OPASE (outil de gestion des contrainte réglementaire) ?